Conditions Générales De Vente

 Article 1 – Objet

Les présentes conditions générales de vente ont pour

Objet de définir les droits et obligations de Vous et News et de ses Clients visés dans le Devis et/ou la Facture. Le CLIENT faisant appel aux services de l’agence reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les conditions générales de vente suivantes. Pour ce faire, Le CLIENT apposera lors de la commande sa signature, précédée de la mention manuscrite «Bon pour accord et Exécution pour les cases cochées, conditions générales de ventes lues et approuvées» au bas du devis et/ou du Bon de commande. Les présentes Conditions Générales de Vente prévaudront sur toutes clauses et conditions contraires pouvant figurer sur les commandes ou autres Documents émanant du CLIENT.

Article 2 – Prix et consistance de la prestation

  • Tous les prix s’entendent hors taxes (T.V.A. = 19,6% au 01/01/2007).
  • Les prix et les délais sont valables un mois à compter de la date d’émission du devis. Ils sont fermes et non révisables à la commande si celle-ci intervient dans le courant de ce mois.
  • La prestation comprend tout ce qui est explicitement listé.
  • Toute prestation ne figurant pas dans la présente proposition fera l’objet d’un devis complémentaire gratuit.
  • Les corrections demandées par le CLIENT ne sont pas Illimitées, seules celles comprises dans le bon de commande seront apportées, toute correction supplémentaire ou demandée après le rendu final du dossier fera l’objet de facturation à l’heure. En outre, dans l’hypothèse où la durée du projet excéderait celle mentionnée dans le devis et/ou la facture, et ce, du fait du CLIENT, Vous et News sera en droit de Facturer une prestation complémentaire

Article 3 – Bon de commande et conditions de règlement

Le devis et les CGV (conditions générales de vente) signés par le CLIENT valent exclusivement ensemble pour acceptation de ces derniers et font office de bon de commande. Celui-ci doit s’accompagner du paiement de 30% du prix global des prestations à fournir. Les travaux débuteront lorsque tous les documents (devis et CGV) seront signés, 30% du montant global payé) et éléments documentaires graphiques et textuels nécessaires à la bonne réalisation du bon de commande seront à la disposition Vous et News. Le solde sera à verser à la réception de la facture à la fin des travaux.

Article 4 – Retard de paiement

En cas de retard ou de défaut de paiement d’une échéance, la totalité des sommes dues pour le CLIENT devient immédiatement exigible sans formalité. Elles emportent intérêts au taux de 3 fois le taux d’intérêt légal, sans préjudice de tous dommages et intérêts. De plus, le CLIENT devra rembourser à la société tous les frais occasionnés par le recouvrement des sommes dues et notamment les frais d’huissiers ou d’avocats.

Article 5 – Annulation de commande

En cas de rupture du bon de commande avant son terme, par le CLIENT ou Vous et News, ou pour tout autre cas de défaillance, un montant de la prestation souhaitée sera calculé aux vus des frais engagés par Vous et news et au temps passé. Celui-ci sera déduit de l’acompte ou s’y ajoutera.

Article 6 – Sous-traitance

Afin de permettre à Vous et News de tenir au mieux ses engagements, le client lui reconnaît expressément la faculté de sous-traiter la réalisation de certaines prestations couvertes par le bon de commande.

 Article 7 – Livraison des maquettes, BAT et documents de travail

À défaut de mentions contraires, les documents de travail intermédiaires, les produits maquettes et BAT vous sont livrés :

  • En main propre sur papier lors d’une réunion de travail,
  • Par courrier,
  • Ou par email sous la forme de fichiers compressés (ZIP

Ou PDF).

  • En ligne sur un serveur d’essai.

Article 8 – Livraison produit

Le CLIENT doit effectuer, lors de la livraison, toute vérification nécessaire lui permettant de s’assurer que le produit ou service livré est conforme à sa demande. Il doit faire, s’il y a lieu, les réserves nécessaires auprès de la société Vous et News dans un délai ouvré de 3 jours.  Immédiatement avisée, la société Vous et news mettra tout en œuvre pour mettre le produit en conformité avec  la commande. À défaut de réserve, le CLIENT reconnaît que le produit a été livré en bon état et ne peut se prévaloir d’éventuels défauts de conformité ou vices apparents. Il appartient au CLIENT de fournir toute justification quant à la réalité des vices ou défauts constatés. Il devra laisser à la société Vous et News toute facilité pour procéder à la constatation de ces vices ou défauts. Note pour les sites Web Vous et news accorde une garantie contractuelle au CLIENT, pendant un délai d’un mois à compter de la date de livraison, en cas de survenance d’anomalies, sous réserve qu’elles soient reproductibles et imputables au site internet livré et qu’elles aient été dûment signalées à Vous et News, dans le délai de la présente garantie. .D’une manière générale, la garantie de Vous et News est exclue :

  • Si la matière ou la conception défectueuse provient du CLIENT,
  • Si le vice de fonctionnement résulte d’une intervention effectuée sur le site internet sans autorisation écrite de Vous et news,
  • Si le fonctionnement défectueux d’une mauvaise utilisation du site Internet par le CLIENT ou d’une négligence ou un défaut d’entretien de la part du CLIENT,
  • Si le fonctionnement défectueux résulte de la force majeure.

De plus, en matière de site internet, la garantie est accordée par Vous et news :

  • Sous réserve d’une exploitation dans les conditions normales d’utilisation,
  • Sous réserve que le CLIENT ait respecté les procédures visées dans le document d’utilisation.

A ce titre, les parties écartent expressément au titre des Présentes Conditions Générales, et le CLIENT l’accepte, l’application des dispositions légales relatives à la garantie pour les défauts de vices cachés du site Internet.

Article 9 : Délai de livraison.

Malgré l’attachement particulier de Vous et News au respect des délais de livraison indiqués sur le bon de commande ne sont qu’indicatifs et sans garantie. Vous et News ne pourra être tenu pour responsable pour un délai non respecté du a des causes échappant a son contrôle comme :

-cas de force majeur déchargent Vous et News de son obligation.

-Non possession de la totalité des documents  :( vidéo, photos, textes) Fournis par le client pour la réalisation de son projet.

– Si le client ne procède à la validation nécessaire à sa poursuite

– des modifications multiples du pas du client

-difficulté d’approvisionnement

-panne informatique

-et autres circonstances inéluctables

Un regard n’autorise pas le client à annuler la vente, a refusé les marchandises ou à réclamer des dommages et intérêts.

 Article 10 : incapacité de travail

En cas d’incapacité de travail, par suite de maladie ou d’accident, Vous et news se réserve le droit de modifier le calendrier sans qu’il ne puisse exiger par le client le versement d’indemnité. Il est admis que Vous et news se doit d’avertir le client des le premier jour ouvrable de son incapacité. Vous et news ne pourra être tenu pour responsable d’un délai non respecté pour cause de tout  cas fortuit ou de force majeur comme, en particulier , tout acte émanant d’une autorité civile ou militaire , de fait ou de droit de grève, incendie,  inondation, dégâts des eaux , tempête et foudre , accident , émeute ,attentat, de non livraison de document pour la création ou la mise en services du produit, tout fait imputable à un tiers, ou autre circonstance ayant une cause extrême et l’empêchant, directement u au travers d’un tiers, de répondre aux dites obligations.

Article11 – engagement du client.

Le client déclare disposer de toute les  autorisations  nécessaires pour exploiter, utiliser, stoker toutes les données, images, logos, photos, fichiers adresses, vidéo … fournis à l’agence Vous et News. Le client s’engage à fournir les éléments nécessaire à la réalisation du produit (texte, photos, images, logo, sons, fichiers adresses,, vidéos …) dans le délai défini lors de la signature de la commande. Tous ces éléments devront être reconnus propriétés exclusives du client. En aucun cas VOUS ET NEWS ne pourra être tenue responsable de la perte de document requis pour la réalisation des services commandés. Le client est tenu de n’envoyer que des copies ou des documents sans valeur remplacement. Enfin il appartient au client de protéger sa marque, sa dénomination et/ou son nom commercial auprès des autorités compétente .La société VOUS ET NEWS ne saurait voir sa responsabilité engagée en cas de donner une dénomination, une marque ou un nom commercial libre de droits. La société VOUS ET NEWS ne saurait voir sa responsabilité engagée si le client viole les droits d’un tiers.

Article 12 – Bon à tirer (BAT)

Le bon à tirer, signé par le client, dégage la responsabilité de VOUS ET NEWS, sous réserve des corrections portées sur le bon. Lorsque l’absence d’un bon à tirer résulte de la volonté ou du fait du client, la responsabilité du  donneur d’ordre est entière .Toutes validations du bon à tirer devront se faire a minima par courriel et doivent viser expressément le numéro du bon à tirer. Le client s’engage à contrôler, relire et demander les correction éventuelles de la maquette avant validation définitive ou signature du bon a tirer. De ce fait, le client ne peut en aucun cas mettre en cause la responsabilité de Vous et News après validation de la maquette ou du bon à tirer pour les produits ou services commandés dans le cas ou il aurait omis de signaler une erreur ou un oubli apparaissant sur la maquette présentée pour validation.

Article 13 – Impression.

Lorsque le client veut une couleur bien spécifique, correspondant à celle d’un nuancier, le client doit optionné pour l’ajout d’une couleur supplémentaire à la chaîne de production. Les couleurs comportant tolérances d’usage dans l’industrie, les sorties papiers, affichage écran … ne peuvent être reproduite à l’identique .En cas de litige, la responsabilité de Vous et news ne peut être engagée que si le client a validé et accepté un cromalin (épreuve de photogravure) du produit réalisé. Aussi, Vous et News décline toute responsabilité si l’impression n’est pas régie par ses soins.

 Article 14 – Rédaction

Tout texte fourni par le client doit être préalablement relu et corrigé par le client, aucune modification ou faute d’orthographe ne sera corrigé par Vous et News. Vous et News propose un forfait relecture si celui-ci n’est pas optionné, le client engage sa responsabilité si des fautes d’orthographe échappent à la vigilance de Vous et News.

Article 15 – Propriété de la production.

La totalité de la production objet des présentes commandes, demeure la propriété entière et exclusive de Vous Et News tant que les factures émises par Vous et News ne sont payées en totalité par le client. De façon corollaire, le client deviendra propriétaire de fait de la production à compter du règlement final et les sources restent la propriété de Vous et News, ainsi que les maquettes non retenues, seul le produit fini sera adressé au client. SI le client désire avoir les sources des documents, un avenant à ce présent devra être demandé.

Articles 16 droits des sources.

Toute photographie, texte, slogans, dessins, images, séquences animées sonores ou non, ainsi que toutes œuvres intégrées dans un projet de communication créé par Vous Et News restent sa propriété. Toute reproduction, représentation, utilisation ou modification, par quelque procédé que ce soit, de tout ou partie d’une création, autre que celle définie dans le devis et/ou facture, sans avoir obtenu l’autorisation préalable de Vous et News est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon .dans le cas d’une demande pourra être écrit et signé dans 2 parties, précisant les modalités détaillées de cession des droits.

Droits gérés

Les droits de reproduction et de diffusion sont calculés en fonction de la diffusion de la création. Ils peuvent être cédés forfaitairement ou partiellement .Chaque adaptation différente de l’œuvre originale fait l’objet d’une nouvelle cession de droits d’auteur. Pour chaque nouvelle édition, Le montant des droits d’auteur. Pour chaque nouvelle édition, le montant des droits doit être réactualisé .Les droits sont cédés dans le périmètre temporel et géographique du présent bon de commande et ne sauraient excéder cette limite.

Logos

Les logos réalisés par Vous et news comprennent l’achat d’une licence (droits d’auteur du créateur de la typographie) si ceci est nécessaire, afin d’en permettre son utilisation .Ces licences sont au nom de Vous Et News, ce qui n’autorise pas Vous et News à fournir la dite typographie au client. Si celui-ci souhaite le réutiliser sans faire appel à Vous et News, celui-ci ou son futur prestataire devra acheter à son tour la licence.

 

Images libres de droits

Les images libres de droits, achetées pas Vous et News autorisent Vous et News et elle seule à l’utilisation de ces images. Vous et News ne sera pas en droit de communiquer ces images au client .Si celui-ci souhaite la réutiliser s ans faire appel à Vous et News, celui-ci souhaite la réutiliser sans faire appel à Vous et news, celui-ci ou son futur prestataire devra acheter à son tour la licence.

Toutes les créations génèrent des droits d’auteur régis par le code de la propriété intellectuelle. Certains produits tels que dessins, images et chartes graphiques sont vendus avec un droit d’utilisation personnel qui interdit à Vous et News de procéder à toute cession, copie ou diffusion publique autre que celle prévue par la législation en matière de propriété et du droit à l’image. Les créations, objet de la commande, ne peuvent être exploitées que dans les conditions de la commande.

Article 17-Responsabilité et propriété des contenus

Les clients assume la pleine et entière responsabilité des choix réalisés en matière de contenus textuels, iconographiques, figurant dans la réalisation livrée par Vous et News. Vous et News ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects de quelque nature que ce soit, lié aux retours commerciaux sollicités par le support de communication conçu et réaliser. Le client reconnaît avoir des mises en garde effectuées par Vous et News, consternant les lois du copyright et de la propriété intellectuelle, et les peines pouvant être encourues au titre de leur violation.

Note pour les sites Web

Vous et News n’est pas responsable du contenu des sites dont la mise à jour est effectuée par le Client. A charge donc pour le client de vérifier que les documents qu’il insère sont bien libres des droits d’auteur et que ceux-ci sont bien conformes à la législation et réglementation en vigueur .Pour le cas ou les documents seraient soumis à qui le droit d’auteur, le client s’engage à les régler à qui de droit ou à faire la demande d’autorisation de la publication de ces éléments

Article 18—Hébergement et nom de domaine

Nom de domaine :

Le client reste seul propriétaire du nom de domaine. Il reconnaît utiliser le nom de domaine en conformité avec la législation en vigueur et les droits des tiers. Le client s’engage à indemniser, coûts, défendre et dégager de toutes responsabilités de Vous et News, contre tout recours, dommages, responsabilités, coûts et dépenses, découlant de l’enregistrement du nom de domaine.

Hébergement – Abonnement

L’hébergement d’un site et le nom de domaine sont valables pour une durée d’un an minimum renouvelable tacitement .Les frais destinés à couvrir l’hébergement du site et l’enregistrement du nom de domaine peuvent être payés d’avance par tranche de douze mois ou par prélèvement bancaire automatique mensuel .Un courrier d’appel sera envoi é au client un mois avant la date d’échéance. La société Vous et News dégage sa responsabilité au cas ou le client, n’ayant pas réglé la somme demandée à la date prévu, verrait son nom de domaine retombé dans le domaine public et son site être désactivé. Si le client ne souhaite pas maintenir son hébergement et renouveler l’enseignement de son nom de domaine, il doit en aviser la société Vous et News par courrier 60 jours avant la date d’échéance.

Le site Internet du client sera hébergé pour son compte par Vous et News auprès de fournisseurs .Le taux de visibilité annuel garanti est de 97% sauf en cas de force majeur, de perturbations voire saturations des réseaux, d’anomalies, de maintenance ou d’amélioration des systèmes informatiques utilisés .L’espace Internet alloué est garanti sans publicité.

 Vous et News ne sera pas tenue responsable de l’interruption  de service due aux fournisseurs. Du fait des caractéristiques en limites de l’Internet que le client déclare parfaitement connaître, Vous et News ne saurait être responsable notamment pour :

– les difficultés d’accès au système hébergé dues à la saturation du réseau Internet, aux perturbations du réseau de télécommunication et de l’afflux des utilisateurs d’Internet à heures.

– les limites de performances et de temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des données.

-La  contamination des virus de données et/ou logiciels du client dont la protection incombe à ce dernier.

-Les intrusions malveillantes de tiers sur les sites hébergés et le serveur de sauvegarde, malgré les mesures raisonnables de sécurité mise en place par Vous et News et ses fournisseurs.

-les dommages éventuels subis par les matériels du client, ceux-ci étant sous l’entière et unique responsabilité de ce dernier.

– L’envoi de marchandise par le client qui n’aurait pas été effectivement réglée par son client ou dont le montant réglé ne correspondrait pas à la valeur de la marchandise.

– les détournements éventuels par des tiers et par la faute du client de mots de passe, codes confidentiels, plus généralement de toute information à caractère sensible pour le client.

et ce, malgré les mesures raisonnables de sécurité mises en place par Vous et News et ses fournisseurs.

Obligation de Vous et News.

La société Vous et news s’engage à mettre en œuvre tout les moyens raisonnables possibles pour assurer la permanence, la continuité et la qualité des services qu’elle propose.

La société Vous et News s’engage à fournir un service le plus performant possible au client, en l’état de la technique et des avancées technologiques actuelles.

La société Vous et News s’engage à intervertir avec diligence en cas de panne de ses serveurs, rendant impossible l’utilisation du site Internet.

Article 19 – Achats d’espace

 

Article 20 – E-mailing

Si Vous et News réalise une prestation d’Emailing à la demande d’un client, et si celui-ci fournit des adresses courriels, il lui appartient de s’assurer qu’elle ne comporte pas de destinataires ayant émis le souhait de ne plus recevoir de courriel provenant de ce dernier. En aucun cas, Vous et News ne pourra être tenue responsable en cas de courriel adressé à tort à un destinataire ayant émis le souhait de ne plus recevoir de courriel provenant du client .Le client se déclare avoir les droits  d’utilisation et de propriété de la ou les bases(s) de données qu’il fournit à Vous et news pour l’envoi de ces mails.

Article 21- Référencement

Vous et news se charge de réaliser au mieux le référencement d’un site sur les outils de recherche Internet lors de la mise en ligne du site. Ceci ne garantie cependant en rien le bon positionnement dans les moteurs de recherche et les annuaires, sauf si obligation de résultat spécifique sur le bon de commande.

Article 22-événementiel

Pendant la durée du mandat , Vous et News s’engage à rechercher et mettre en œuvre tous les composants tels que définis dans le bon de commande .Vous et News s’assure du bon déroulement des manifestations ,du professionnalisme des partenaires, assure les négociation mais ne peut en aucun cas être tenue responsable de faits exceptionnels qui surviendrait et seraient indépendant de sa volonté .Le client délègue à Vous et News ,qui accepte la responsabilité de l’organisation de l’événement correspondant au critères qui seront décrits dans le devis faisant office de bon de commande d’organisation d’événement .Le mandat est donné pour la durée d’études et de réalisation complète de l’événement .Le client s’engage à ne pas dissimuler à Vous et News ou ses intervenants , des informations essentielles à la réalisation de l’événements ,dissimulation qui serait de nature à regarder ,entraver ,contrarier ,désorganiser le projet ou sa réalisation .Le client fera en sorte de faciliter l’accès aux informations dont Vous et News aurait Besoin. Le client s’oblige à respecter et à accomplir les conditions particulières de tel(s) ou tel(s) intervenant(s) sélectionné et en particulier à régler tout cautionnement ou garantie qui s’avérerait nécessaire avant le parfait règlement de l’intégralité des sommes dues. Le client s’engage à ne pas intervenir directement, avant, pendant et après l’événement, auprès des fournisseurs, sous traitant, artistes, personnel, et collaborateurs de Vous et News.

Toute intervention de Vous et News fait l’objet d’un devis estimatif détaillé et personnalisé remis ou envoyé au client .Vous et News percevra, au titre de sa prestation, des horaires d’intervention définis dans le devis .Ce tarif est forfaitaire, mais est susceptible d’être augmenté selon la charge de travail induite par la modification du cahier des charges. Le client reste cependant en droit d’accepter ou non les propositions de Vous et News .Il peut les accepter en l’état, en demander toute modification sous réserve des délais autorisant la réalisation de l’événement ,ou tout simplement refuser l’ensemble du projet sans avoir à en préciser les motifs. Dans ce dernier cas, le client dégagerait immédiatement Vous Et News de toute obligation envers lui et ne pourrait prétendre ,de ce fait , quelque remboursement que ce soit de tout ou partie des acomptes et honoraires versés. Si le client renonce à l’ensemble du projet ou en partie, les acomptes versés par Vous et news et ses partenaires ne seront pas remboursés

Le client est responsable de tout dommage direct ou indirect, que lui même ou les participants pourraient causer au cours de la manifestation .Vous et News décline toute responsabilité pour les dommage de quelque nature que soit (vols, dégradations…) affectant les biens de toute nature (effets personnels, matériels…) apportés par le client ou appartenant au participants, quelque soit l’endroit ou les biens sont entreposés (parking, salons…) Vous et News sera dégagée de toute obligation au cas ou un événement de force majeure ou fortuite surviendrait (grève ,incendie ,dégâts des eaux.) EN aucun cas Vous et news ne peut être tenue pour responsable des préjudices directs ou indirects liées à l’exécution de la (des présentation(s) fournie(s) par le(s) prestataires concernés, lequel est (sont) seul(s) responsable(s) vis-à-vis du client .De même, en cas de présentations musicales, le client s’engage à prendre à sa charge les droits musicaux et à constater la SACEM de sa région.

Le client déclare et garantit avoir la peine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre du bon de commande et qu’il est titulaire d’une assurance de responsabilité civile en cours de validité. A cet effet,le client s’engage à renoncer et à faire renoncer ses assureurs et/ou tout participant le cas échéant ,à tout recours à l’encontre de Vous et News en cas de survenance de quelconque de ces événements précités .Vous et News conseille vivement au Client de se rapprocher de son courtier/agent et/ou assureur afin d’étudier avec lui la validité et son assurance responsabilité civile et la souscription éventuelle d’une assurance complémentaire concernant l’événement. Annulation du fait du client : en cas désistement refus ou annulation de la part du client .Vous et News sera libérée de toute obligation envers le client et celui ci ne pourra prétendre ni au report de l’événement à un autre date ,ni au remboursement des sommes déjà versées et conservés par Vous et News à titre d’indemnité de résiliation contractuelle irréductible .Annulation du fait de Vous et News :en cas d’annulation par Vous et News d’une ou de plusieurs prestation(s) devant être effectuée(s) à son client , l’agence présente une assurance responsabilité civile professionnelle .En tout état de cause ,elle ne saurait être tenue responsable de l’inexécution de ses obligations en cas de forces majeures définies par le code civile et notamment en cas de grève totale ou partielle ,inondation, incendie,panne informatique ,accidents de circulation ,accidents humains , intempéries ,révoltes…

Toute contestation ou réclamation ne pourra être prise en considération que si elle est formulée par écrit et adressée à l’organisateur, dans un délai de 8 jours maximum après la fin de la manifestation.

Article 23 – promotion des créations

Sauf mention contraire explicite du client marquée sur le devis signé, Vous et News pourra diffuser toutes créations réalisées pour le client à des fins de » présentation de créations » sur tous types de supports sans limitation de durée et notamment sur le site Internet.

Article 24-copyright et mention commerciale de Vous et News

Sauf mention contraire explicite du client, Vous et News se réserve la possibilité d’inclure dans la réalisation une mention commerciale indiquant clairement sa contribution

Article 25 – Juridiction

Tout litige relatif à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. A défaut de résolution amiable, le tribunal de commerce de Lyon sera seul compétent pour tout litige relatif à l’interprétation et l’exécution d’un bon de commande et de ses suites.

Article 26 – Protection des données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et du RGPD, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition, d’effacement, de portabilité et de rectification, sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat. En saisissant votre adresse email sur l’un des sites de notre réseau, vous recevrez des emails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant des produits édites par la Société́ et de ses partenaires. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails ou de contacter le responsable du traitement par mail : helene.ferrand@vousetnews.com. Nous effectuons sur l’ensemble de nos sites un suivi de la fréquentation. Pour cela, nous avons recours à des outils tels que Google Analytics et Hotjar. 

 

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